Mentions légales

Le présent site est édité par Conex Santé,

Société par Actions Simplifiées au capital de 126 579€.

Immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 881 937 668

Siège social : 1110 L’occitane – Technoparc 1 – Bâtiment 3 – 31670 Labège – France

Mail : support@conexsante.com

 

Directeur de la publication : Marc Morin

 

I.                    Hébergement

L’hébergement et l’infogérance certifiés HDS sont gérés par la société OVHCloud situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

II.                  Données à caractère personnel

 

Conex Santé informe les utilisateurs du présent site que les traitements de données à caractère personnel réalisés sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, dit « RGPD ») et aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation du site web sont utilisées à des fins de :

        Inscription : données nécessaires à l’inscription des utilisateurs en vue de leur identification et authentification sur la plateforme (identification, coordonnées). Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie (acceptation des CGU de la plateforme).
Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de la dernière mise en relation en cas d’inactivité du compte personnel de l’utilisateur ou 30 jours à partir de la demande de suppression de la part de l’utilisateur.

        Formulaires de contact et/ou newsletter : données d’identification et coordonnées.
Ces données sont conservées jusqu’à la demande de désabonnement de l’utilisateur ou suppression de son compte utilisateur.

        Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques relatives à la consultation du site (cookies). Ces données sont conservées pour une durée de 13 mois.

Conex Santé prend le soin de vérifier que les sous-traitants et partenaires ou fournisseurs susmentionnés respectent strictement la sécurité et confidentialité de vos données, en conformité avec la réglementation applicable. Conex Santé n’autorise pas ses fournisseurs de services tiers à utiliser les données personnelles à leurs propres fins.

Les données personnelles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires. La liste des sous-traitants et destinataires des données est accessible à tout moment sur simple demande à l’adresse de contact ci-après mentionnée.

Conex Santé n’effectue aucune réutilisation ou commercialisation des données à caractère personnel traitées, quel que soit le contexte ou la finalité des traitements.

Les informations collectées et traitées seront conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités ci-avant énoncées.

Conex Santé s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles les plus protectrices des données à caractère personnel des utilisateurs, de leur confidentialité et de leur sécurité. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des utilisateurs (destruction, perte, altération ou divulgation), Conex Santé s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles dans les plus brefs délais, auprès de l’Autorité de protection des données compétente (CNIL).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement Conex Santé de toute utilisation frauduleuse de son espace individuel ou de tout autre incident relatif à la sécurité dont il pourrait avoir connaissance.

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur leurs données. Conex Santé informe les utilisateurs que certains de ces droits ne sont pas absolus et connaissent des exceptions. Ils peuvent choisir de limiter l’usage ou définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données le cas échéant.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter à tout moment Conex Santé à l’adresse : dpo@conexsante.com, en donnant toute information qui permettrait de traiter au mieux et le plus rapidement possible sa demande.

En cas de doute sur l’identité de la personne dont émane la demande, Conex Santé se réserve la possibilité de vérifier l’identité de celle-ci. L’utilisateur recevra une réponse dans un délai d’un mois. En cas de difficulté ou d’insatisfaction rencontrée dans la gestion de sa demande, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

Pour en savoir plus, la politique de confidentialité détaille l’ensemble des modalités de traitement des données à caractère personnels mis en œuvre par Conex Santé.

 

III.                Cookies

 

Lors de votre navigation sur le site des cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions. Ces cookies, conservés pendant une certaine durée, permettent notamment à un site de reconnaître l’utilisateur, de mémoriser vos préférences, réaliser des statistiques, etc.

Le présent site utilise des cookies qui peuvent être classés comme suit :

 

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        Les cookies de partage des réseaux sociaux : Conex Santé est susceptible d’intégrer des boutons ayant pour finalité de partager certains contenus et pages sur les réseaux sociaux. Veillez aux conditions d’utilisations des réseaux concernés, Conex Santé n’a pas de contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités propres à chaque réseau.

 

Nous n’utilisons pas de cookies destinés à suivre votre navigation sur internet à des fins de reciblage publicitaire.

 

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https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Sous Safari : 
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Sous Opera : 
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

IV.                Accessibilité

 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Conex Santé se réserve cependant le droit de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site, à tout moment, pour toute raison, notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

L’utilisateur s’engage à vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électronique adéquats permettant l’accès au présent site et la navigation ou consultation de ses pages.

L’utilisateur a pris connaissance des présentes mentions et s’engage à les respecter.

 

V.                  Responsabilité 

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles de la loi « Informatique et libertés ». A ce titre, il doit s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute utilisation détournée et plus généralement de toute acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

L’utilisateur reconnaît agir sur le présent site sous sa seule responsabilité. Conex Santé ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’utilisation des services inhérents au présent site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant, et des déclarations réalisées sur son espace individuel de la plateforme, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’utilisateur garantit Conex Santé contre toute action et demande à ce titre.

Les informations et services fournis au titre du présent site sont vérifiés et mis à jour régulièrement. Conex Santé se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment. Les champs suivis d’une « * » sont obligatoires afin de respecter les obligations légales et réglementaires en matière financière. Le défaut de réponse à de tels champs entraîne une impossibilité de poursuivre la navigation et l’inscription le cas échéant.

Les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation juridique, un démarchage ou une offre de services. Conex Santé ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. 

Le contenu du présent site ainsi que les litiges liés à son utilisation sont régis par la loi française. La juridiction française est seule compétente. Les règles de conflit de loi sont exclues au profit des règles de fond et de forme de droit français.

 

VI.                Liens vers des sites tiers

 

Dans le cadre de son site web, eDENT est amené à mettre en œuvre des liens vers des sites tiers. Ces pages ne font pas partie du site conexsante.com et n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens renvoient. Ils visent à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

VII.              Modifications

Cette version a été revue en mars 2024.

Conex Santé se réserve le droit de modifier périodiquement la présente page. Conex Santé invite ses utilisateurs à la consulter régulièrement pour prendre connaissance de tout changement.