Téléexpertise : Un Aperçu
Qu’est-ce que la téléexpertise ?
La téléexpertise est une pratique médicale qui permet à un professionnel de santé de demander l’avis d’un autre professionnel médical spécialisé, à distance, concernant un patient. Historiquement présente, elle a été officiellement définie et réglementée par le décret n°2010-1229 de la loi HPST en octobre 2010, qui la considère comme l’un des cinq actes de la télémédecine. Cette pratique se distingue par le fait que le patient n’est pas forcément présent et que les échanges peuvent ne pas se faire en direct, privilégiant souvent des moyens de communication asynchrones comme les messageries sécurisées.
Depuis le 10 février 2019, elle est reconnue comme un acte médical encadré et remboursable. L’avenant 9, effectif depuis le 1er avril 2022, élargit sa portée à tous les patients et professionnels de santé.
Qui peut la pratiquer ?
Tout professionnel de santé, qu’il s’agisse de médecins ou de sages-femmes, peut réaliser une téléexpertise et se voir remboursé par l’Assurance Maladie, indépendamment de leur spécialité ou lieu d’exercice.
Patients éligibles
À partir du 1er avril 2022, tous les patients sont éligibles à une téléexpertise rémunérée, conformément aux dispositions de l’avenant 9.
Déroulement d’une téléexpertise
Le processus débute par la décision du professionnel requérant, qui doit informer le patient et obtenir son consentement. Les informations médicales nécessaires sont ensuite transmises de manière sécurisée au professionnel sollicité, qui analyse la demande avant de décider de la conduite à tenir. Un compte rendu est produit à l’issue de la téléexpertise, et le patient est informé des recommandations.
Les conditions de réalisation doivent assurer la confidentialité, la sécurité des données et la traçabilité des échanges.
Rémunération et facturation
La téléexpertise est remboursée par l’Assurance Maladie depuis février 2019. Avec l’application de l’avenant 9 depuis le 1er avril 2022, un système de rémunération unique a été mis en place. Le requérant facture l’acte avec le code RQD pour 10€, et le professionnel sollicité utilise le code TE2 pour une rémunération de 20€. Initialement limité à certains professionnels, la possibilité de coter des actes de téléexpertise sera progressivement étendue à tous.
La téléexpertise est prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie Obligatoire, sans possibilité de cumul avec d’autres actes ou de dépassement d’honoraire. La facturation peut se faire en mode SESAM sans Vitale, avec des adaptations possibles selon la mise à jour des logiciels de gestion.